UE

Renaissance Numérique interroge la pertinence du projet de législation visant à garantir l’ouverture sur les marchés numériques au sein de l’Union européenne.

Renaissance Numérique alerte sur l’incertitude et l’insécurité juridiques induites par l’arrêt du 16 juillet 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne.

Renaissance Numérique a interrogé Olivier Fréget, spécialiste du droit de la concurrence, sur sa lecture du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA).

Alors que le Digital Services Act est attendu pour le début de l'année 2021, Renaissance Numérique formule deux recommandations pour la régulation de certaines plateformes numériques.

Dans sa dernière publication, Renaissance Numérique explore la dimension citoyenne de paiements électroniques afin de la faire valoir dans la stratégie européenne.

Renaissance Numérique appelle à une nouvelle approche de la régulation pour garantir la libre circulation de l’information et le respect des droits fondamentaux.

Afin de protéger les droits fondamentaux, Renaissance Numérique appelle à la création d’un système européen robuste de standardisation des technologies de reconnaissance faciale.

Alors que le débat sur la régulation des plateformes numériques n’a jamais été aussi vif en France et en Europe, le think tank appelle à une “plateformisation” de la régulation.