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Modération des contenus : Renouveler l’approche de la régulation

  • Politiques, institutions et démocratie

Modération des contenus : Renouveler l’approche de la régulation

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Ce qu'il faut retenir :

 

  • Les politiques publiques ont tendance à ne prendre en compte qu'une poignée de plateformes dans les efforts actuels de réglementation des contenus toxiques en ligne. Les discussions politiques en cours ne parviennent pas non plus à saisir les particularités et l'interconnexion de la modération des contenus sur différentes plateformes. Il en résulte que la réponse politique ne s'attaque qu'à une partie du problème.

 

  • La modération de contenu n'est pas seulement une question de suppression. Il s’agit aussi de trouver le bon équilibre, le bon positionnement et le bon processus, en collaboration avec les responsables politiques, la société civile et les utilisateurs finaux eux-mêmes. 

 

  • Aujourd'hui, la co-régulation reste un processus bilatéral entre les principaux opérateurs de plateformes et les gouvernements. Si la réglementation introduit des responsabilités et des obligations générales calibrées pour les plus grandes firmes mondiales de l'internet, ces mesures auront des effets négatifs disproportionnés sur les autres acteurs, ce qui pourrait par conséquent réduire encore la diversité des plateformes. Pour soutenir un large éventail d'expression en ligne, les cadres réglementaires doivent veiller à ne pas réduire davantage la diversité des plateformes disponibles.

 

  • Une nouvelle approche réglementaire est nécessaire, qui tienne compte des diverses approches de la modération et protège les droits fondamentaux. À cet égard, nous avons besoin d'indicateurs agiles qui nous permettent de mesurer la réactivité des plateformes aux véritables défis de modération auxquels elles sont confrontées, lesquels sont évolutifs.

 

  • La nuance, l'agilité et une large participation des parties prenantes et des utilisateurs finaux sont indispensables à cette nouvelle approche réglementaire. Pour beaucoup, la question centrale est de trouver une façon de dépasser le concept de seuil d'utilisateurs, ou le nombre d'utilisateurs nationaux sur une plateforme. Ce concept est inapproprié, car ce chiffre à lui seul n'illustre pas les défis de modération auxquels une plateforme est confrontée. Renaissance Numérique plaide pour une évaluation des performances de modération des plateformes davantage axée sur les processus.

 

  • La notion de co-création de valeur est inhérente aux plateformes qui hébergent du contenu généré par leurs utilisateurs. La contribution substantielle des utilisateurs finaux doit donc se refléter dans la façon dont la modération des contenus des plateformes est gouvernée. Une approche collaborative nécessite de véritables processus discursifs impliquant les utilisateurs finaux, et pas seulement l'externalisation du travail de modération.

 

  • Des structures de gouvernance doivent être mises en place pour faciliter cette participation. Ce type de participation des utilisateurs doit s'inscrire dans un changement de comportement plus large sur les plateformes en ligne, faisant de l'utilisateur final un acteur principal.

 

  • Les autorités publiques doivent renforcer les capacités de toutes les parties prenantes pour permettre une collaboration fonctionnelle et des processus discursifs. Il est de leur responsabilité d'établir un cadre général pour faciliter la collaboration intra et intersectorielle et le partage des connaissances, de travailler avec la société civile, les chercheurs et les experts techniques pour identifier des méthodes efficaces, et de partager ces méthodes avec tous les acteurs et sur toutes les plateformes.

 

  • La future réglementation dans ce domaine, en particulier le Digital Services Act européen, ne doit pas être façonnée uniquement pour et par les opérateurs de plateformes les plus dominants. La réglementation doit viser à aborder la modération de contenu de manière globale, pour tous les services concernés.

 

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