Journée internationale des droits de l’enfant

Lutte contre le cyberharcèlement

Dès 2013, Anne-Sophie Bordry, alors membre de Renaissance Numérique et créatrice de l’application Stop Bashing, rappelait dans une tribune l’engagement du think tank dans la lutte contre le cyberharcèlement. Ce combat, soulignait-elle alors, fait partie de « l’ADN » de Renaissance Numérique, au même titre que la diffusion des bonnes pratiques en ligne.

Un outil et une méthode en ligne

Dans la droite lignée de ses propos, le think tank a initié, en 2015, sa première incubation d’un outil de mise en capacité des citoyens : la plateforme en ligne Seriously (seriously.ong). En concevant cet outil visant à lutter contre la propagation des discours de haine en ligne, le think tank a démontré sa capacité d’anticipation sur une problématique qui est désormais au cœur du débat public.

Issu d’une démarche collaborative inédite, le projet Seriously consiste à la fois en une plateforme numérique et une méthode d’accompagnement des citoyens qui permettent de pacifier les échanges en ligne grâce à l’argumentation. Seriously propose ainsi de convertir les propos haineux en une démarche discursive, conduisant à la désescalade des invectives et à l’éveil de l’esprit critique.

Cette méthode repose sur un outil qui offre des arguments concrets et diverses approches comportementales (raisonnée, neutre, humoristique), à travers un parcours utilisateur intuitif construit autour de trois étapes :

1. Des éléments factuels (données, graphiques, chiffres clés, etc.) pour cadrer la discussion ;
2. Des conseils d’experts sur le plan émotionnel et psychologique, pour adopter la bonne attitude afin de dépassionner le débat ;
3. Des ressources médias adaptées au format numérique (vidéos, images, études, etc.), pour illustrer l’argumentation.

Pour accompagner le lancement de la plateforme, le think tank publie la note « Agir face à la haine sur Internet dans une société collaborative », qui décrypte les contours complexes de ce phénomène. On y retrouve notamment une infographie qui dresse un état des lieux de la situation et propose des pistes d’action :

Un projet désormais porté par les CEMÉA

Après quatre ans d’incubation en son sein, Renaissance Numérique a décidé de faire don de la plateforme aux CEMÉA (Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active), mouvement d’éducation nouvelle et d’éducation populaire. Il s’agit désormais de mettre cet outil au service du champ éducatif et d’en faire un levier tangible d’éducation à la citoyenneté numérique et au débat en ligne.

EN SAVOIR PLUS SUR LA PLATEFORME SERIOUSLY

En 2019, Renaissance Numérique lance une réflexion plus poussée sur le cyberharcèlement. Dans la note « Cyberharcèlement : lecture académique de ce phénomène », le think tank  dresse un état des lieux de la littérature académique concernant ce phénomène, afin d’en retirer des pistes de réflexions et d’actions concrètes. Plutôt que de se concentrer sur l’ampleur du problème en tant que telle, Renaissance Numérique accorde une attention particulière aux domaines de l’intervention en matière de prévention, de détection et de réponse. Cette note fournit ainsi des recommandations pour chaque partie prenante : les familles, les écoles, les autorités publiques, les plateformes, et les enfants eux-mêmes, ayant tous un rôle à jouer dans la construction d’une réponse efficace.

Contrôle de l’âge

Avec l’arrivée de la pandémie de COVID-19 et les confinements qu’elle a entraînés, l’année 2020 a particulièrement accentué les usages numériques des enfants et des adolescents, signe à la fois d’opportunités, mais également de nouveaux risques et fractures au sein de la jeunesse. Dans ce cadre, Renaissance Numérique a initié au printemps 2021 un groupe de travail sur les droits des mineurs en ligne, destiné à mieux cerner les pratiques des mineurs ayant un usage actif du numérique, ainsi qu’à comprendre comment garantir les droits des jeunes en ligne et hors ligne dans une société numérique.

Co-piloté par Justine Atlan, Directrice générale de l’Association e-Enfance/3018, et Annabelle Richard, avocate associée au sein du cabinet Pinsent Masons et bénévole auprès de l’association La Voix de l’Enfant, ce groupe de travail a publié en septembre 2022 un premier rapport : « Contrôle de l’âge en ligne : pour une approche proportionnée et européenne ». Dans cette publication, le think tank explore les sources de dysfonctionnements du contrôle de l’âge et propose des voies d’amélioration pour le rendre plus effectif, et plus globalement bâtir une politique de l’enfance en ligne respectueuse de l’équilibre entre les droits et libertés fondamentaux des internautes.

Son principal enseignement est le suivant : bien qu’il existe au niveau français et européen un cadre juridique protecteur qui instaure un contrôle de l’âge afin de protéger les mineurs vis-à-vis de certains contenus et comportements qui pourraient se révéler néfastes pour eux, la mise en œuvre de ce cadre se révèle à l’heure actuelle insatisfaisante. Bien que le cyberespace ne constitue pas une « zone de non droit » (comme on l’entend parfois) pour le jeune public,  les obligations légales en matière de contrôle de l’âge en ligne, en particulier l’article 8(1) du RGPD et l’article 227-24 du Code pénal, sont globalement peu respectées et ce pour plusieurs raisons :

• le délicat équilibre entre la protection des mineurs en ligne, et les autres droits, à l’instar du droit à la vie privée ;
• les objectifs économiques de certains acteurs ;
• et le relatif manque d’homogénéité du cadre légal au niveau des États membres de l’Union européenne, qui rend complexe la mise en conformité.

Afin de dépasser ces obstacles, Renaissance Numérique préconise de mettre en place un cadre d’exigences commun au niveau européen. Le principe de proportionnalité et la responsabilisation des fournisseurs de services en ligne sont au cœur de cette approche, qui repose sur trois axes :

• instaurer un code de conduite contraignant au niveau européen ;
• privilégier les analyses d’impact plutôt que les analyses de risques ;
• et imposer un contrôle de l’âge « strict » lorsque des dispositions légales visant une restriction ou une interdiction d’accès existent.

[EN SAVOIR PLUS]

Ce rapport a fait l’objet d’un événement de présentation ouvert au public le 16 novembre 2022. À cette occasion, le think tank a convié Victor Amblard (Data scientist au PEReN et coauteur de l’éclairage Détection des mineurs en ligne: peut-on concilier efficacité, commodité et anonymat ?), Thomas Bellaïche (Senior Legal Counsel chez Yubo), Carole Bienaimé Besse (Membre du collège de l’Arcom) et Clotilde Briend (Public Policy Manager chez Meta France), à débattre des recommandations issues du rapport.

Quelques mois plus tard, ces travaux ont été mis à l’honneur par la chaîne M6 dans le cadre d’un sujet dédié à l’usage des réseaux sociaux par les jeunes publics, à l’occasion de l’adoption par l’assemblée nationale de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.

Comment éviter les dérives des #réseauxsociaux pour les plus jeunes? Les députés ont adopté l’obligation pour #TikTok, #Snapchat ou #Instagram l’obligation d’un accord parental pour tous les mineurs de moins de 15 ans.

🎥 @TanguyGadin et @VincePlvn pic.twitter.com/38Buhir2cd

— M6 Info (@m6info) March 3, 2023

Contributions de Renaissance Numérique au débat public

Dans la lignée de ses travaux sur la lutte contre le cyberharcèlement et le contrôle de l’âge, Renaissance Numérique a été sollicité et à pu partager ses préconisations dans le cadre de diverses enceintes.

Symposium « Humanité de l’enfant ? L’effectivité des droits de l’enfant est la reconnaissance de son humanité », organisé par l’association La Voix De l’Enfant

À l’occasion du symposium « Humanité de l’enfant ? L’effectivité des droits de l’enfant est la reconnaissance de son humanité », organisé par l’association La Voix De l’Enfant le 26 février 2022 à l’Assemblée nationale, notre Responsable des études et des partenariats, Jessica Galissaire, est intervenue dans une table-ronde consacrée au rapport de l’enfant au numérique, aux côtés de Justine Atlan (Directrice générale de l’Association e-Enfance/numéro national 3018 et trésorière de Renaissance Numérique) et Bilal Hassani (artiste et influenceur).

Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Dans le cadre de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, le think tank a été auditionné au début de l’année 2023, par le député de Corse-du-Sud Laurent Marcangeli. Cet échange a permis de porter les recommandations produites par notre groupe de travail sur le contrôle de l’âge en ligne. Ces dernières ont également été rappelées par le think tank le 2 mai 2023, lors d’une audition par la sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp, en amont des débats autour de cette même proposition de loi au Sénat.

Lors de ces auditions, le think tank a partagé plusieurs points d’attention vis-à-vis de plusieurs dispositions envisagées dans la proposition de loi, notamment relatives au contrôle de l’âge en ligne et au recueil du consentement parental. En outre, ces échanges ont été l’occasion de rappeler l’importance de se saisir de ces enjeux au niveau européen.

[EN SAVOIR PLUS]

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace en ligne

Plus récemment, à la suite de la publication du rapport du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) sur la pornocriminalité, et alors que le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace en ligne (SREN) était discuté à l’Assemblé nationale, Renaissance Numérique a rappelé l’urgence d’appliquer les lois existantes et de mettre en place des solutions pour protéger les mineurs.

Alors que l’examen du projet de loi doit se poursuivre, avec une commission mixte paritaire (CMP) prévue pour le début de l’année 2024, le think tank continue de suivre ces sujets avec un grand intérêt.