Actualité 21 octobre 2026

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Renaissance Numérique est partenaire de deux événements consacrés à la simplification de l'acquis numérique européen et au droit d'accès du RGPD face au droit à la preuve judiciaire, qui auront lieu le 3 novembre 2026.

À l’occasion de l’édition 2026 du Forum sur la Gouvernance de l’Interne France (FGI), Renaissance Numérique co- coordonnera avec le CNRS et le CIS l’atelier « Simplifier l’acquis numérique européen : les bonnes intentions suffisent-elles ? ».

Avec le Brussels effect, l’Union européenne a démontré sa capacité à façonner les standards mondiaux du numérique. Mais le cadre actuel se heurte à la réalité du terrain : prolifération de textes qui se superposent, diversité d’acteurs, problèmes d’échelle dans l’application des règles. Dès lors, comment simplifier et quelles sont les limites de cette démarche ? Si la simplification est devenue indispensable, la régulation l’est tout autant. L’un ne doit pas remplacer l’autre. L’omnibus numérique relève-t-il le défi ?

Pour en débattre, Guillaume Morat, avocat et adhérent de Renaissance Numérique, animera cet atelier aux côtés de Florence Gaullier (Cabinet Vercken & Gaullier), Anissa Kemiche (Numeum) et Julien Rossi (Université Paris 8 // GdT NetGouv).

Programme complet et inscription (FGI France 2026)

Le think tank est également partenaire de la conférence « Du RGPD au prétoire prud’homal : le droit d’accès au service de la preuve ? » organisée par le cabinet d’avocats Hogan Lovells Cadwalader.

Conçu comme un outil de maîtrise des données au service des personnes concernées, le droit d’accès consacré par l’article 15 du RGPD est devenu une arme contentieuse. Ce colloque mettra en perspective la pratique et les recommandations de la CNIL, les décisions des juridictions prud’homales et la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation sur l’articulation du droit d’accès du RGPD avec le droit à la preuve judiciaire. Les experts en la matière confronteront leurs analyses pour proposer des pistes concrètes de conciliation entre ces deux exigences.

Le programme :

Introduction : Un droit européen, des cultures judiciaires, des régulateurs multiples, avec Etienne Drouard (Hogan Lovells Cadwalader et membre du Bureau de Renaissance Numérique)
L’explosion des demandes et des coûts : le point de vue du DRH et du DPO, avec Florence Gaullier (AFCDP)
Les approches administrative et judiciaire du droit d’accès en France, avec Eric Delisle (CNIL) et Vincent Rebeyrol (avocat aux Conseils)
Les jurisprudences européennes du droit d’accès : quand chaque Etat membre est divisé, l’Union européenne l’est aussi
Débat sur la perspective d’une harmonisation française et européenne