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Tous acteurs des données. Appréhender les données pour mieux les valoriser

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PRÉFACE - DÉPASSER LE MYTHE DES DONNÉES 

par Henri Isaac, Président de Renaissance Numérique et Godefroy de Bentzmann, Président de Syntec Numérique

Les données suscitent de nombreuses interrogations, et parfois même des inquiétudes. Elles sont une richesse singulière qui rebat les cartes de notre économie et de notre société, et redistribue les jeux de pouvoirs au sein de nos organisations et entre pays. Il est urgent que chacun puisse s’en saisir pleinement, sache en extraire la valeur, que celle-ci soit économique ou démocratique, puisse en assurer la protection. Pas seulement les data scientists, pas seulement les acteurs privés, mais aussi les décideurs publics, les citoyens, la société civile dans son ensemble. 

Les données sont souvent présentées comme le nouvel « or noir » du XXIe siècle. Si cette expression illustre bien la profusion de cette nouvelle source de richesse, elle est cependant trompeuse. Les données ont des caractéristiques bien différentes des ressources naturelles physiques : ce sont des biens inépuisables (nous en produisons chaque jour davantage) et leur utilisation ne conduit pas à leur disparition (ce sont des biens non rivaux). Cette interprétation ne permet pas d’appréhender ce qui fait leur valeur : leur circulation, leur agrégation, leur traitement. Les données font ainsi l’objet de nombreuses confusions. Or, si nous souhaitons nous en saisir, il faut en avoir une analyse fine. Il convient mieux d’utiliser le terme dans son acception plurielle : les données sont multiples, et parfois très différentes selon les secteurs et les acteurs. La résurgence de vieux débats participe également de ces confusions, à l’instar du débat sur la patrimonialisation des données personnelles, pour lequel notre droit a arbitré depuis déjà plusieurs décennies.

Au Royaume-Uni, l’ICO (Information Commissioner’s Office), l’équivalent de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en charge du suivi de cette réglementation en France, a mis en place un « bac à sable réglementaire ». Ce dernier permet aux entreprises innovantes de bénéficier d’un allègement des obligations relatives à la protection des données personnelles, afin de tester leurs produits ou services. Les entreprises peuvent ainsi se faire accompagner pour être conformes aux règles de protection des données tout en innovant, et sans risquer de sanctions. Un tel dispositif est positif tant pour les entreprises que pour les citoyens, car l’innovation n’irait pas à l’encontre de leur protection. Encore faut-il que nous donnions les moyens (humains et financiers) à la CNIL pour développer de telles initiatives. 

La circulation des données est un enjeu majeur des débats actuels autour des nouvelles régulations du numérique. Ces débats sont indispensables afin de mieux encadrer et d’encourager ce partage. Nous devons toutefois être vigilants à ce que ces nouvelles régulations ne contreviennent à d’autres réglementations, à peine mises en oeuvre. En cela, le débat sur le futur règlement européen concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques, dit règlement ePrivacy, qui devrait être adopté dans la prochaine mandature européenne, peut donner le tournis. Malgré la volonté affichée de la Commission européenne d’assurer une bonne articulation entre le projet de règlement ePrivacy et le RGPD, un certain nombre de ses dispositions sont susceptibles de créer des contradictions, sources d’incertitudes juridiques. 

 

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