Événement

La place du juge dans l’espace numérique

Echange et afterwork organisés par Internet Society France, Renaissance Numérique et le Groupe de recherche "Gouvernance et régulation d’Internet", CIS - CNRS

Weighting on table. Free public domain CC0 photo.

Maison de la Recherche, 4, rue des Irlandais, 75005 Paris

Mardi 4 juillet 2023 de 17h à 20h

De nombreux textes européens sur la régulation du numérique, déjà votés ou en cours d’examen, font la part belle aux régulateurs administratifs, tant au niveau national qu’européen. Dans ce nouvel équilibre qui se dessine, un acteur pourtant essentiel de la régulation sociale, le juge, peine à trouver sa place. Faut-il l’exclure, le reléguer à un contrôle uniquement ex-post, l’associer, plus ou moins systématiquement, aux actions portant atteinte aux libertés fondamentales ?

Programme

Accueil 

Discussion 1 – « L’action du juge dans l’espace numérique – Cas d’usage et bilan »

Animée par Samuel Le Goff, Directeur conseil, CommStrat / Vice-président, Renaissance Numérique

Avec :

  • Justine Atlan, Directrice générale, Association e-Enfance / 3018 Violences Numériques
  • Christophe Bigot, Avocat, Barreau de Paris
  • Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)
  • Alexandra Neri, Avocate, Herbert Smith Freehills

Discussion 2 – « Quel équilibre entre la modération, les autorités administratives et le juge ? Vers une éviction du juge ? »

Animée par Lucien Castex, Co-responsable Groupe de recherche « Gouvernance et régulation d’Internet », CIS-CNRS / Membre de la CNCDH

Avec :

  • Jean Cattan, Secrétaire général du Conseil national du numérique
  • Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller à la Cour de cassation / Membre du Collège de l’Arcom
  • Nicolas Vanbremeersch, Président de Renaissance Numérique
  • Arnaud Vergnes, Legal & Public Policy Manager, Google

Discussion entre les participaNTS et cocktail dÎnatoire

 

*Inscription obligatoire*