Événement

Omnibus Dialogues #2 : Comment simplifier tout en préservant les droits fondamentaux ?

Deuxième journée des Omnibus Dialogues de Renaissance Numérique.

Le mardi 21 avril, s'est tenue la deuxième journée des "Omnibus Dialogues" de Renaissance Numérique, à la Fondation Universitaire. Les Dialogues Omnibus sont des journées de réflexion de haut niveau consacrées à l’examen des implications sociétales, économiques et technologiques de l’évolution du cadre réglementaire européen en matière de numérique. Cette série en deux parties vise à analyser les principaux enjeux soulevés par la proposition "Omnibus numérique" de la Commission européenne.

Réuni à Bruxelles pour cette seconde journée des « Omnibus Dialogues », les discussions ont mis en évidence une tension au cœur de l’agenda numérique actuel de l’Union européenne : l’équilibre entre simplification et dérégulation.

Alors que des cadres réglementaires clés, tels que le RGPD, la DSA, la DMA, la loi sur l’IA et la loi sur les données (DGA), font (ou feront bientôt) l’objet d’une réévaluation, plusieurs points essentiels ont été soulevés, tel que le risque que la « simplification » ne se traduise par une érosion progressive des garanties offertes aux citoyens, les défis concrets auxquels sont confrontées les entreprises – en particulier les PME – pour s’y retrouver dans un paysage réglementaire dense et fragmenté, et la nécessité d’une plus grande clarté, d’une meilleure gouvernance et de mécanismes de soutien, plutôt que d’un affaiblissement des règles.

La première session a exploré le paradigme « simplification contre déréglementation », en examinant les risques pour les droits fondamentaux et les conditions dans lesquelles la simplification peut rester compatible avec le principe de non-régression.

La deuxième session a mis l’accent sur la gouvernance. La simplification doit-elle passer par une centralisation accrue au niveau de l’UE, par un renforcement des capacités nationales ou par des modèles hybrides ? Comment garantir une supervision plus cohérente (entre les autorités, les tribunaux et les mécanismes d’application) sans perdre en efficacité ?

En arrière-plan se pose une question plus large : le « Digital Omnibus » marque-t-il un simple ajustement technique ou un changement plus profond du modèle numérique européen ?

Omnibus

Sur le même sujet