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Identité numérique : Passer à une logique citoyenne

  • Politiques, institutions et démocratie

Identité numérique : Passer à une logique citoyenne

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Alors que l’État soutient l’ambition d’une dématérialisation à 100% des services publics à horizon 2022, l’avènement d’un parcours d’identité numérique porté par l’État en France prend une dimension nouvelle.

L’identité numérique désigne ici l’attribution à une personne d’un identi-fiant unique sécurisé pour l’utilisation de l’ensemble des services en ligne nécessitant son authentification, et en particulier ses démarches adminis-tratives en ligne. Porté à l’échelle européenne dans le cadre du règlement sur l’identité numérique et les services de confiance, « eIDAS » (electronicidentification and trust services), il s’agit d’un projet de modernisation de l’administration aux implications potentiellement importantes, pour la vie publique et citoyenne, mais également pour le développement de l’écono-mie et la confiance dans la transformation numérique de nos sociétés. Le rè-glement eIDAS vise à instaurer un mécanisme de reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique des États membres sur l’ensemble des services en ligne des autres États membres. De nombreux modèles ont déjà été testés et mis en place en Europe, comme en Estonie, au Danemark, en Suisse, en Belgique ou en Allemagne, avec pour chacun ses particulari-tés culturelles et de mise en application3. Le schéma d’identification électro-nique fait encore l’objet en France de débats techniques et juridiques impor-tants, notamment quant à sa sécurisation, en vue d’aboutir à une proposition satisfaisante. Le 5 janvier 2018, Gérard Collomb, alors ministre de l’Intérieur, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, ont signé une lettre de mission adressée à Valérie Pe-neau, inspectrice générale de l’administration, pour diriger l’équipe intermi-nistérielle chargée de conduire le programme visant à déployer un parcours d’identification numérique sécurisé, en vue de son ouverture et sa notification à la Commission européenne à la rentrée 2019. Il s’agit pour l’État de dé-velopper un dispositif stable et interopérable à l’échelle des administrations nationales et territoriales, et à l’échelle européenne, qui garantisse le respect des données générées par son utilisation, et apporte des garanties en termes de sécurité pour éviter notamment la fraude à l’usage.

Toutefois, au-delà de ces débats techniques indispensables, le déploiement attendu d’une identité numérique, dont le bénéfice pour les usagers semble clairement identifié par les acteurs en charge du projet, sera également conditionné par sa pertinence pour ses utilisateurs finaux : usagers de l’ad-ministration, citoyens, et peut-être à terme, consommateurs. Souvent éclip-sée par les débats techniques et juridiques, la prise en compte de leurs at-tentes, au-delà du principe même de simplification des usages, conditionne pourtant le futur succès d’un tel dispositif.

 

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