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Thématique
Economie, emploi et travail
Politiques, institutions et démocratie
Libertés publiques et éthique
Inclusion numérique et solidarité

Publications

Libertés publiques et éthique

note21 janvier 2021

Arrêt Schrems II : Comment sortir de l'impasse ?

Dans une note publiée ce jeudi 21 janvier, Renaissance Numérique alerte sur la situation induite par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020...

Politiques, institutions et démocratie

interview20 janvier 2021

Digital Markets Act : cinq questions à Olivier Fréget, avocat spécialiste du droit de la concurrence

Le 15 décembre dernier, la Commission européenne a présenté ses propositions législatives visant à revoir la Directive e-Commerce qui encadre aujourd'hui les services...

Economie, emploi et travail

note28 septembre 2020

The digital transformation of payments: An economic challenge, a citizens' issue

As the European Commission adopts its Digital Finance Package, Renaissance Numérique stresses the strategic nature of the retail payments sector for the European Union in this publication: "The digital...

Il y a 6 minutes
RT @laquadrature: Avec 12 organisations françaises, nous demandons aux parlementaires européens de rejeter le règlement de censure te… https://t.co/8Hk9IKLnY8
Il y a 8 minutes
🔴 Telle que rédigée, cette proposition risque ainsi d'affaiblir les #droits et #LibertésFondamentales des citoyens… https://t.co/B0wSv9UOYe
Il y a 8 minutes
🔴 L'absence de tout #ContrôleJudiciaire indépendant et le caractère possiblement transfrontalier des demandes de re… https://t.co/TrHL5sX2ss
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Politiques, institutions et démocratie

note09 septembre 2020

Digital platforms: For a real-time and collaborative regulation

The Digital Services Act (DSA) package, intended to update the legal framework applicable to digital services in Europe, is expected to be released in early 2021. In this context, Renaissance Numérique...

Politiques, institutions et démocratie

note03 août 2020

Plateformes numériques : Pour une régulation en temps réel et collaborative

Alors que le Digital Services Act (DSA), destiné à mettre à jour le cadre légal relatif aux services numériques en Europe, est attendu pour le début de l'année...