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Souveraineté technologique européenne

  • Politiques, institutions et démocratie

Souveraineté technologique européenne

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Le concept de « souveraineté » doit être considéré dans son sens premier afin d’établir un objectif clair pour l’Union européenne

L’état actuel du débat sur la forme juridique que doit prendre l’Union européenne n’est pas propice à la consécration juridique d’une souveraineté européenne. Toutefois, elle est déjà un enjeu géopolitique et démocratique tangible faisant écho aux enjeux de souveraineté de ses États membres. Dans cet exercice de définition, Renaissance Numérique défend l’emploi du terme de souveraineté dans sa stricte signification, celle du « pouvoir de pouvoir ». Le numérique doit être pensé comme une nouvelle dimension stratégique, ouverte par les évolutions technologiques et par laquelle transitent et se matérialisent les expressions de la souveraineté des États. Il s’ajoute ainsi au terrestre, au maritime, à l’aérien et au spatial. Sa maîtrise permet aux États de confirmer leur souveraineté dans les autres dimensions. 

Renaissance Numérique invite à traiter de la « souveraineté technologique »

La question posée est celle de la dépendance stratégique de l’Union européenne en matière de numérique. Or, sans maîtrise technologique, il n’y a pas d’autonomie stratégique numérique. La maîtrise de la dimension stratégique numérique ne relève pas que du numérique, mais embrasse plus largement un certain nombre de technologies. Allant des matières premières nécessaires à la fabrication des puces électroniques, jusqu’à l’exploitation des données d’usages des services numériques, ces couches incluent une diversité de strates matérielles et de services numériques. Certaines d’entre elles constituent des prérequis à la garantie de la souveraineté, et il existe pour chacune un seuil critique en dessous duquel la souveraineté technologique n'est pas assurée. Renaissance Numérique invite ainsi à traiter de la « souveraineté technologique » plutôt que de la « souveraineté numérique ». 

Le principe de subsidiarité européen doit prévaloir en matière de souveraineté technologique

Pour des raisons de capacité d’investissement, il n’y aura de souveraineté technologique qu’à l’échelle européenne. Historiquement, l’objectif de souveraineté technologique a appelé des investissements massifs pour maîtriser des chaînes technologiques entières (par exemple l’armement, le nucléaire, le spatial). En matière numérique, l’Union européenne doit être considérée comme un levier de puissance pour les États membres. Dès lors, concernant la politique de souveraineté technologique, les États membres doivent faire prévaloir le principe de subsidiarité inscrit dans le droit de l’Union européenne. Ce dernier ne nie pas leur souveraineté nationale. Au contraire, il s’agit de la renforcer par des moyens collectifs.

L'UE doit penser le couple « public/privé » de manière stratégique

La capacité d’une puissance locale ou régionale à exporter ses technologies est un moyen d’assurer non seulement sa souveraineté technologique, mais également un levier de puissance à l’égard de ses interlocuteurs internationaux. Or, l'Union européenne manque d’une méthode partenariale de la puissance européenne qui mêlerait des intérêts et des acteurs publics et privés. Alors que l’objectif de souveraineté technologique impose des investissements massifs et rapides, il est plus que jamais nécessaire qu’elle se dote d’une approche convergente qui dicte les agendas politiques et économiques. L’UE doit désormais concevoir ses compétences économiques, judiciaires et administratives dans une dimension stratégique et articuler l’indépendance de ses régulateurs sectoriels et transverses avec l’affirmation de ses objectifs stratégiques.

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