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Renaissance Numérique auditionné par la CNCDH : libertés d'expression sur Internet

  • Libertés publiques et éthique

Renaissance Numérique auditionné par la CNCDH : libertés d'expression sur Internet

  • Libertés publiques et éthique

  • Le racisme sur Internet : entre banalisation et exagération

Internet a fournit un contexte particulier qui donne une certaine visibilité aux propos haineux, on ne peut le nier et faire de l’angélisme sur ce sujet. Sa meilleure illustration est le troll : dès que les individus s’expriment en ligne, rapidement des oppositions violentes se produisent. La conversation s’arrête car l’échange atteint un point de non retour. Cet aspect-là d’Internet n’est pas nouveau. En 1990, l’avocat Mike Godwin a donné son nom à ce point : plus une conversation dure, plus est grande la probabilité qu’une comparaison avec Hitler ou le nazisme ait lieu.

Comment éviter la banalisation le racisme ordinaire à l’ère des réseaux sociaux ? Ce n’est pas à cause des réseaux sociaux. Nous vivons simplement à l’ère des réseaux sociaux. Nous ne devons pas alors nous tromper de responsable.

Aujourd’hui, et Internet en est le miroir, on assiste à une augmentation indéniable des propos racistes. Ce phénomène est à la confluence de deux tendances. La première est propre à la société en général : les propos intolérants et/ou racistes se sont banalisés. La seconde est inhérente au réseau : il y a moins de retenue en ligne. Cécile Moulard, dans son essai « Mail connexion »  explique que sur Internet, les règles de savoir vivre de la société réelle se délitent. C’est un constat pas une explication. Derrière l’écran : on se lâche, on va au delà de ce qu’on dirait dans le monde réel. Et Internet  n’est par ailleurs que le reflet de la société où le racisme est globalement plus relâché dans la vie réelle depuis quelques temps.

N’oublions pas que cette montée du a lieu tous les matins dans tous les cafés de France. On ne traine pas pour autant les patrons de café aux tribunaux.

  • Parallèlement, l’ampleur des phénomènes haineux sur Internet est à nuancer

En préparation de cette audition, nous avons étudié deux mots clés sur Twitter : #IsraelNTM et #YaQueLesBabtousPour : sur ces deux entrées, seul 30 % en moyenne des contenus sont haineux. Qu’en est il des autres messages ? Il s’agit d’un cumul de tweets qui profitent du mot clé pour avoir de la visibilité et d’autres qui, indignés, tentent de rappeler à la raison les diffuseurs de propos haineux.

  • Liberté d’expression et séparation des pouvoirs : deux principes démocratiques sur lesquels Renaissance Numérique ne transige pas

Depuis des années, on pointe Internet comme responsable de tout. Les acteurs du net sont ainsi tenus de faire justice eux mêmes alors que c’est au juge de décider et non pas une administration privée. Gardons en tête que le tuyau (micro, téléphone) n’est pas responsable. Sinon, on finit par déresponsabiliser le citoyen :

Je peux dire ce que je veux puisque ce n’est pas mon problème. 

Nous avons bien conscience que les réseaux sociaux ont aussi leur lot de responsabilité. Mais il ne faut pas se tromper de responsable. « À force de multiplier les exceptions : la pédopornographie, la violence aux femmes, le cyber terrorisme… on revient à chaque fois sur les fondements de notre démocratie. » Le pouvoir administratif doit être contrôlé par le juge. Internet est trop souvent utilisé pour maintenir la société dans un contexte anxiogène alors qu’il  peut être un formidable outil de dialogue et ainsi de lutte contre le racisme.

  • Le contre-discours, meilleure arme contre les propos haineux sur Internet

Le contre-discours c’est lutter positivement contre les contenus racistes sur Internet – en partant du postulat que le blocage administratif et autres mesures répressives ne sont que des moyens stigmatisants, palliatifs et inefficaces – qui nous détournent de notre principale préoccupation : la lutte contre les propos haineux, pas uniquement leur diffusion. Concrètement, le contre-discours c’est établir le dialogue en proposant notamment des contenus « positifs », qui luttent contre les idées reçues. Trois exemples nous incitent à développer cette voie.

Au Canada, un budget public soutient la recherche sur l’efficacité du contre-discours sur Internet et qui ont déjà révélé une chose (travaux du professeur Susan Benesch, professeur au Berkman center d'Harvard) : le contre-discours porté par des individus autonomes est le moyen le plus efficace de contrer les discours haineux et constitue une méthode sur le long terme pour arrêter la propagation de la haine. Elle donne plusieurs exemples aux US et au Kenya : les discours de haine sont stoppés par des personnes qui viennent dénoncer le racisme et la violence, entraînant la repentance de l'émetteur du message.

Le projet 17 mai rassemble sur Internet des blogueurs qui produisent des contenus (illustrations, planches de BD) contre l’homophobie. Le projet s’est intensifié et a multiplié les dessins lors des manifestations du projet de loi du « mariage pour tous ». Les internautes sont à la recherche de contenus positifs pour pouvoir promouvoir leurs pensées pacifistes et répondre à la haine sur Internet.

Les Américains ont employé des moyens importants pour lutter contre la propagation de messages terroristes sur Internet avec le Center for Strategic Couterterrorism qui a pour mission d’analyser la propagation de propos terroristes, d’élaborer des kits de communication pour chaque Internaute et de riposter directement contre les propos extrémistes en diffusant un contenu pédagogique.

  • Vers un nouvel outil pour lutter contre l’émission et la propagation des contenus haineux sur Internet

Plus proche de nous, il y a l’application lancée par la Licra qui propose d’effacer le racisme de nos rues. Lorsqu’un utilisateur découvre un graffiti raciste, il le prend en photo et le géo-localise. Ces données sont transmises à la Licra qui se charge de le faire disparaître.  Notre objectif est de poursuivre cette initiative, sur un dispositif en ligne et 2.0. Internet permet de mieux identifier les contenus haineux et leurs auteurs, et donc de leur répondre.

Renaissance Numérique réfléchit aujourd’hui à un outil qui permettrait d’organiser ce « second cercle », constitué de personnes volontaires pour répondre aux contenus haineux, comme certaines le font déjà aujourd’hui, à la façon d’une cellule de riposte employée par les militants pendant les campagnes politiques. Ainsis, un système de tag universel permettrait à tout le monde d’alerter sur un contenu haineux – la signalisation remontrait alors aux associations qui proposeraient au « second cercle » de volontaire d’aller répondre à cette personne, la questionner sur le fondement de ces propos, l’informer sur le contenu de son discours…

Il faut mettre les informations au service de l’utilisateur pour établir un dialogue. Plus on remonte à la source de l’incendie, plus il est facile d’éteindre.

La vertu de cet outil est de sortir d’une logique d’affrontement entre deux discours militants pour responsabiliser tout un chacun.

  • Le droit à l’oubli : question parallèle à la lutte contre les  contenus haineux

Aujourd’hui, les acteurs numériques sont en pleine réflexion sur le droit à l’oubli. Suite à la récente décision de la CJUE (Google Spain), les moteurs de recherche doivent pouvoir déréférencer des contenus à la demande d’individus – un droit qui pose plusieurs questions : Peut-on confier à un moteur de recherche la liberté de dire ce qui doit rester visible ou invisible sur Internet suite à la demande d’une personne ? A-t-on le droit de dire n’importe quoi et d’en exiger ensuite son effacement sous prétexte que l’on assume plus nos propos ?  Est-ce compatible avec la liberté d’expression de chacun ?

Un des grands enjeux aujourd’hui selon nous est de simplifier les procédures de déréférencement : identifier des cas fixes dans lesquels on accepte automatiquement ces demandes. Les propos racistes constituent une partie des demandes : j’ai été victime d’un propos raciste sur Internet / j’ai proféré un propos raciste sur Internet et je le regrette : je voudrais que cela devienne invisible – ai-je le droit de demander cela ?

Cette question invite à une interrogation quasi-philosophique. Faut-il un droit à l’oubli absolu pour les victimes de propos racistes ? Les propos racistes peuvent être des repères pour la construction d’une mémoire collective, qui fondent une identité commune. C’est Benoit Louvet, avocat de la LICRA qui souligne lui-même l’importance de conserver des éléments constitutifs pour construire une mémoire commune.

  • Questions/Réponses

Est-il possible d’établir un dialogue en ligne avec les auteurs de contenus racistes ? Ou a-t-on besoin de saisir un juge ?

Il ne faut pas opposer les deux. Rappelons-nous du scandale autour du mot clé #UnBonJuif sur Twitter. Le mercredi 10 octobre 2012, c’était le troisième sujet le plus populaire sur Twitter. Une action en justice a été menée sur des faits avérés (texte de loi). Néanmoins, le recours au juge ne doit pas empêcher d’établir – parallèlement -- une prise de contact. Il y a sur Internet de nombreux cas dangereux, notamment ceux qui veulent propager la haine. L’Etat est là pour aider à circonscrire ces phénomènes. Mais le juge ne peut pas tout faire. Le citoyen doit s’impliquer.

Une des caractéristiques d’Internet  est l’organisation systématique de l’anonymat. Comment combattre le racisme dans ce contexte?  

Internet n’est pas si anonyme que ça. A contrario, dans la vie réelle quand le dialogue est établi entre des citoyens, il n’y a pas d’échange de carte d’identité. Il n’est donc pas forcément nécessaire de connaître l’identité des teneurs de discours racistes pour les combattre.

Les réseaux sociaux ne sont pas que de tubes, ils sont aussi des éditeurs. Faut il alors les responsabiliser ?

Dans la loi actuelle, ils sont déjà responsables. Twitter a été assigné pour #unbonjuif car il  a été poussé comme Trending topic: action d’éditeur. Jugement en défaveur de twitter. Il n’est pas nécessaire de revenir sur la loi. Je ne dis pas qu’il faut à tout prix ménager les réseaux sociaux. Il faut veiller néanmoins à ne pas trop condamner ces réseaux, on déresponsabilise le citoyen en déplaçant la responsabilité sur les réseaux.

Quel dispositif public pour favoriser les contre discours ? Laisser faire le marché ? 

On peut se poser la question pour tous les aspects du numérique. Notre position historique : c’est au gouvernement de donner l’impulsion, de promouvoir, d’aider à organiser mais à lui de le faire. Pour une raison de temps. Pour une raison d’ouverture : pas à l’Etat de dire qu’elle est la bonne solution ou qui n’est pas la bonne. Pourquoi ces associations ne seraient pas libres de le faire ?