Logo
Thématique
Economie, emploi et travail
Politiques, institutions et démocratie
Libertés publiques et éthique
Inclusion numérique et solidarité

tribune

Lettre ouverte relative à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet

  • Politiques, institutions et démocratie

Lettre ouverte relative à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet

  • Politiques, institutions et démocratie

La propagation des contenus haineux a des conséquences particulièrement nocives pour notre démocratie et pour les citoyens. Il est plus que jamais nécessaire de lutter contre ce phénomène.


La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet actuellement en examen à l’Assemblée nationale entend ainsi traiter un pan de la problématique en renforçant la responsabilité des opérateurs de plateformes dans la modération des contenus en ligne. Cette exigence est légitime et nécessaire. Toutefois, ce texte soulève des inquiétudes quant à ses conséquences sur nos droits et libertés, et notamment les libertés d’expression et d’information ou d’accès à la justice. Depuis l’enregistrement officiel du texte de loi le 20 mars 2019 et ses évolutions, plusieurs de nos organisations ont alerté sur ces risques. Alors que le texte sera très prochainement débattu en séance au Parlement, nous, associations de la défense des droits et de la liberté d’information, instances représentatives de la société civile du numérique et professionnels du droit, initions cette démarche collective pour appeler à une révision profonde de ce texte, et en particulier son article Ier.

 

LIRE LA LETTRE EN ENTIER

 

 

Signataires : 

Nicolas Chagny, Président de l’Internet Society France

Christiane Féral-Schuhl, Présidente du Conseil national des barreaux

Henri Isaac, Président de Renaissance Numérique

Jacques-François Marchandise, Délégué général de la Fing

Julie Owono, Directrice exécutive d’Internet Sans Frontières

Malik Salemkour, Président de la Ligue des droits de l’homme 

Salwa Toko, Présidente du Conseil national du numérique