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Législation européenne sur l'IA : Analyse de Renaissance Numérique et de la Chaire Legal and Regulatory Implications of Artificial Intelligence de l’Université Grenoble Alpes

  • Politiques, institutions et démocratie

Législation européenne sur l'IA : Analyse de Renaissance Numérique et de la Chaire Legal and Regulatory Implications of Artificial Intelligence de l’Université Grenoble Alpes

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Les systèmes d’intelligence artificielle (IA) sont porteurs de nombreuses opportunités pour l’économie et la société européennes. Ils soulèvent également d’importants défis pour l’Union européenne, qu’il s’agisse de sa capacité à innover – et à être ainsi compétitive en ce domaine au niveau international – ou de protéger les citoyens européens des risques que ces technologies peuvent engendrer pour leurs droits et libertés. Ces défis sont, en matière de régulation, particulièrement prégnants, ces technologies comme leurs usages étant divers, évolutifs et imprévisibles.

Dans cette perspective, la Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen, a initié des travaux pour accompagner le développement des systèmes d’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne. La présente contribution porte sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union (AI Act en anglais), présentée le 21 avril 2021.

Coécrite par le think tank Renaissance Numérique et la Chaire Legal and Regulatory Implications of Artificial Intelligence du Multidisciplinary Institute for Artificial Intelligence (MIAI) de l’Université Grenoble Alpes (UGA), cette contribution s’inscrit dans la continuité des contributions antérieures des deux cosignataires relatives au livre blanc de la Commission européenne sur l’intelligence artificielle. Elle fait également suite au séminaire du 10 juin 2021 organisé conjointement par Renaissance Numérique, la Chaire Legal and Regulatory Implications of Artificial Intelligence et Facebook. Ce séminaire visait à interroger la pertinence de la proposition de législation sur l’intelligence artificielle et sa quête d’équilibre. Ce rapport se nourrit de la pluralité des idées et opinions exprimées au cours de ce séminaire.

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