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Événement

Paquet européen sur les données personnelles : un compromis avant décembre ?

  • Economie, emploi et travail
  • RÉGULATION : LES ENJEUX EUROPÉENS DU NUMÉRIQUE
23 septembre 2015

Paquet européen sur les données personnelles : un compromis avant décembre ?

  • Economie, emploi et travail
23 septembre 2015
8h30 à 11h
Le Tank / 22 bis rue des Taillandiers, 75011 Paris

Mercredi 23 septembre, Renaissance Numérique organise en partenariat avec le journal Contexte, un atelier-débat afin de faire l'état des lieux des conversations en cours à Bruxelles sur le règlement données personnelles.

Le règlement relatif aux données personnelles, qui vise à harmoniser les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles dans l’Union européenne, est maintenant discuté par les institutions européennes et les États membres depuis plus de trois ans. Si le Parlement européen a pu dégager un accord sur le sujet en octobre 2013, les États quant à eux ont tardé à s’entendre sur de nombreux points du projet de règlement comme la notion de consentement et la place des régulateurs nationaux. Ils sont finalement parvenus à un compromis le 15 juin 2015.

Les trilogues peuvent désormais commencer. Quels sont les points de divergences auxquels devront faire face le Conseil et Parlement lors des trilogues ? Les négociations ont-elles des chances d’aboutir sous la présidence luxembourgeoise ? Par ailleurs, alors que la question de la protection des données personnelles est un enjeu dont se saisissent les décideurs politiques français, comment ces textes viendront-ils s’articuler dans la législation nationale ?

Informations pratiques

23 septembre 2015
8h30 à 11h
Le Tank / 22 bis rue des Taillandiers, 75011 Paris

Les intervenants

Emmanuel Lempert
Directeur des affaires publiques France, SAP
Isabelle Jégouzo
Secrétaire générale adjointe, Secrétariat général des affaires européennes
Bruno Gencarelli
Chef de l'unité protection des données, DG JUST, Commission européenne
Olivier Gayraud
Chargé de mission de la CLCV, Association nationale de défense des consommateurs et usagers
Etienne Drouard
Administrateur de Renaissance Numérique, associé dans le cabinet K&L Gates

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