Publication 3 juillet 2020

Modération des contenus : Renouveler l’approche de la régulation

Auteur e

  • Claire Pershan Chargée de mission, Renaissance Numérique

Alors que les plateformes en ligne participent de notre espace démocratique, la diffusion de contenus toxiques sur ces dernières menace la libre circulation de l'information et la jouissance de nos droits fondamentaux. Pour être efficace, la réponse politique à ce phénomène ne doit ignorer ni les spécificités des différents opérateurs de plateforme, ni le caractère interconnecté de la modération de contenus. Renaissance Numérique exhorte les régulateurs et législateurs européens à prendre en compte la variété de plateformes et d'approches dans leurs efforts de régulation.

Envisager une modération qui dépasse la simple suppression de contenus toxiques

La décision du Conseil constitutionnel du 18 juin sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet a rappelé les risques pour nos droits fondamentaux de mesures disproportionnées. Parallèlement, le débat s’ouvre sur le Digital Services Act. Dans ce contexte, nous appelons à une régulation comprenant une approche globale des processus de modération. La régulation des contenus en ligne doit envisager la modération au sens large, qui s’opère de manière transversale (sur toutes les plateformes) et holistique (tel un ensemble de décisions et de processus).

En outre, un des enjeux principaux est de dépasser le concept de seuil d’utilisateurs (soit le nombre d’utilisateurs par pays sur une plateforme donnée) : ce concept est inadapté. À lui seul, ce chiffre n’illustre pas les défis de modération auxquels les plateformes sont confrontées. La régulation doit donc inclure des indicateurs agiles pour mesurer la réactivité des plateformes face aux défis de modération, qui évoluent en permanence.

Inclure l’ensemble des plateformes dans les discussions sur les processus de modération

Aujourd’hui, la co-régulation demeure bilatérale : la discussion se fait en grande partie entre les gouvernements et les grands opérateurs de plateformes. Or, la future régulation dans ce domaine, en particulier le Digital Services Act européen, ne doit pas uniquement être façonnée par et pour les opérateurs de plateformes dominants.

Si la régulation introduit des obligations générales calibrées pour les plus grands acteurs mondiaux de l’internet, ces mesures auront des effets négatifs disproportionnés sur les autres acteurs. In fine, cela mènerait à un affaiblir la diversité des plateformes. Les autorités publiques doivent donc s’assurer que tous les opérateurs de plateforme, en particulier ceux dotés de ressources moindres à allouer à ces questions, soient consultés et pris en compte dans l’élaboration des régulations.

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