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La valeur des données agricoles

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Ce qu'il faut retenir :

UN ENJEU CRUCIAL POUR L’AVENIR DES FILIÈRES AGRICOLES

  • Il est impératif de s’interroger sur cette reconfiguration afin d’éviter un nouveau déséquilibre, cette fois-ci autour de la chaîne de traitement des données.
  • Plusieurs plans de transformation des filières, issus des États Généraux de l’Alimentation, traduisent une prise de conscience en la matière, notamment la nécessité de mieux informer le consommateur.
  • Aucune des filières agricoles, encore moins les pouvoirs publics ne semblent toutefois avoir abouti à une vision stratégique globale.


UNE RICHESSE INHÉRENTE AU SECTEUR

  • Le secteur agricole et la chaîne alimentaire dans son ensemble, concentrent des sources de données nombreuses et variées : il existe peu d’industries où l’on produit autant de données et surtout depuis aussi longtemps, bien avant l’ère numérique.
  • Les données sont désormais produites grâce aux technologies numériques intégrées dans les machines agricoles (capteurs, robots, drones, etc.).
  • Les chaînes de distribution se modifient également avec la croissance du e-commerce, des circuits-courts, étendant les chaînes logistiques alimentaires jusqu’au client final.
  • Les données agricoles ne sont pas de valeur équivalente, ni même fixe dans la chaîne.
  • Si le partage des données est essentiel, il ne peut être laissé à lui-même et n’a d’intérêt que si la qualité des données est suffisante, que les données sont interopérables et accessibles à tous les acteurs de la chaîne.


UN MANQUE DE LIMPIDITÉ EN MATIÈRE JURIDIQUE

  • Il est indispensable que la circulation des données dans la chaîne agro-alimentaire se fonde sur des bases juridiques partagées par tous.
  • L’équilibre des forces au sein de la chaîne de valeur ne pourra se négocier qu’à la faveur d’un effort de pédagogie volontariste en la matière.
  • Il existe différentes bases juridiques d’encadrement des données, qui doivent servir à régir leur collecte, traitement et partage : la loi, le contrat, le contentieux.
  • Les relations contractuelles ont un rôle clé à jouer, à condition de ne pas servir de base au maintien de relations asymétriques.
  • La blockchain peut offrir un cadre alternatif se passant d'intermédiaires pour sécuriser juridiquement (à travers des smarts-contracts) et économiquement les transactions.
  • Cet enjeu de clarification juridique se manifeste alors que les règles générales concernant la donnée et notamment les données personnelles, évoluent au niveau européen dans le cadre de la mise en application à venir du Règlement général sur la protection des données et des discussions en cours relatives au Règlement E-privacy.


UN MOUVEMENT DE « PLATEFORMISATION » QUI EN EST ENCORE À SES PRÉMICES

  • À l’image du reste de l’économie, le secteur agricole s’est récemment engagé dans un mouvement de « plateformisation ».
  • Les différents enjeux économiques et juridiques liés aux données sont toutefois loin d’être pris en considération.
  • En témoignent les premiers projets de plateformes qui ne semblent pas avoir pleinement intégré les données consommateur et les logiques de réutilisation des données.
  • Par ailleurs, les initiatives restent, tout à la fois, hétérogènes, dispersées et cloisonnées. Bien souvent, la production de données se fonde sur des « langages » réservés et des systèmes d’informations propriétaires.
  • La maîtrise des données ne se gagnera qu’à travers un travail de qualification des données, seul à même de garantir l’accessibilité des informations. Des intermédiaires doivent se saisir de cet enjeu.
  • Cette question relève également de choix politiques. Au-delà de l’accès à l’information, se pose la question de sa promotion active, par l’engagement de ses acteurs mais également des obligations réglementaires.


Directeurs de la rédaction
Henri Isaac, Président de Renaissance Numérique
Marine Pouyat, Consultante, Agence U, Avocate de formation

Coordination 
Jennyfer Chrétien, Déléguée générale de Renaissance Numérique

Membres du groupe de travail « Données agricoles »
Paul Bounaud, Responsable des filières agricoles et RHD, GS1 France
Emmanuel Lempert, Directeur des affaires publiques France et Afrique francophone, SAP

 

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