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Données personnelles : rendre ces droits effectifs

  • Politiques, institutions et démocratie

Données personnelles : rendre ces droits effectifs

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Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le Règlement général sur la protection des données (RGPD, ou GDPR en anglais). Annoncé comme une avancée majeure en matière de protection des données personnelles, ce texte réglementaire européen a fait l’objet de nombreuses attentions ces derniers mois, en particulier du côté du monde institutionnel et des entreprises. Sa transposition dans la loi française a elle-même fait l’objet d’un vif débat entre les deux Chambres du Parlement. Ce texte constitue en effet un défi inédit pour les acteurs, qu’il s’agisse des entreprises ou des administrations. Au-delà de leur niveau de culture numérique, il participe à remettre à plat leur organisation de la gestion de leurs données, suscitant des travaux de longue haleine, pour certains insuffisamment anticipés (voire loin d’être pris en compte). 

Ce règlement porte également une ambition nouvelle pour les autorités de contrôle, avec plus de responsabilités et de pouvoirs de sanction. Or, au regard de leurs capacités actuelles, en témoigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, cette mise en application est également un défi pour ces dernières.

Alors que ce texte, à l’instar du droit européen, place le consommateur, et par extension le citoyen, au cœur de cette évolution, Renaissance Numérique a souhaité interroger ce dernier quant à sa perception de cette évolution réglementaire, annoncée pour certains comme un changement « radical » dans notre consommation des services numériques. La photographie présentée dans ce cahier n’a pas la prétention d’une étude exhaustive, mais vise à prendre le « pouls » des Français à quelques jours de la mise en application d’un texte qui les concernent au premier chef. Si le RGPD demeure un chantier en cours pour les acteurs professionnels et institutionnels, qu’en est-il du citoyen dans sa compréhension et sa capacité à en faire usage ?

Plusieurs études portant déjà sur les finalités du règlement, avec une orientation (un biais ?) récurrente sur l’enjeu de sécurité des données, Renaissance Numérique a travaillé sur les enjeux du règlement pour le citoyen, particulièrement sur les nouveaux droits qui sont conférés aux citoyens. Cette enquête témoigne que la culture numérique est encore très loin de l’universalité, notamment en termes de connaissance de ses droits, et ce au-delà même des clivages classiques (générationnel et social notamment). Ce constat n’étonnera guère ceux qui militent activement pour une véritable politique d’e-inclusion. Les citoyens sont en revanche demandeurs, à une très large majorité, d’informations sur l’usage de leurs données par les entreprises de services numériques ; ceci apparaît comme le premier moteur de la confiance pour les citoyens... en écho à l’objectif premier visé par le règlement européen.
 

Coordinateurs
Henri Isaac, président de Renaissance Numérique
Jennyfer Chrétien, déléguée générale de Renaissance Numérique

Contributeurs
Marine Pouyat, consultante, U
Annabelle Richard, avocate associée, pôle Technologies, Médias et Télécommunications, Pinsent Mason
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