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Le présent site Internet http://www.rennaissancenumerique.org et ses sous-domaines (le « Site ») sont la propriété de Renaissance Numérique, une association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite au Registre National des Associations sous le numéro W751173489 et déclarée auprès de la Préfecture de Police de Paris, dont le siège social est « Le Tank - 22 bis, rue des Taillandiers 75011 Paris, France », représentée par son Président et directeur de la publication des Contenus accessibles sur le Site, Monsieur Henri Isaac (ci-après « Renaissance Numérique » ou « notre entité »).


Objet

L’objet des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») est de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout internaute (ci-après « Utilisateur », « Vous », « Votre »).

L’utilisation du Site est subordonnée à Votre acceptation des CGU en vigueur au moment de l’accès au Site. Les CGU constituent un contrat entre Renaissance Numérique et l’Utilisateur, dont chaque Utilisateur s’engage à respecter les dispositions.


Conditions d’accès au Site

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Tout Utilisateur peut accéder au Site, sous réserve d’une utilisation à des fins exclusivement personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation du Site à des fins commerciales ou publicitaires est expressément prohibée à défaut d’autorisation préalable et expresse de Renaissance Numérique.


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L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables lorsqu’il accède à et/ou utilise le Site. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas affaiblir ou violer la sécurité informatique des systèmes d’informations de Renaissance Numérique ou de ses éventuels prestataires, ni d’entraver leur fonctionnement habituel ou d’en faire une utilisation frauduleuse. L’Utilisateur s'engage également à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Site et à ne pas limiter l'accès et l’utilisation du Site par des parties tierces.

Par ailleurs, il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que la diffusion de tout contenu sur le Site ou à partir de celui-ci ne constitue pas :

Tout manquement aux obligations détaillées ci-avant est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur un refus d’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires initiées par Renaissance Numérique ou tout tiers.


Propriété intellectuelle

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Renaissance Numérique s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer une accessibilité au Site à tout moment.

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Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site par tout Internaute Renaissance Numérique est amenée à collecter, utiliser et conserver, en qualité de responsable de traitement, des Données Personnelles relatives à celui-ci.

Ces Données Personnelles incluent notamment :

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Loi applicable - Règlement des Litiges

Les CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation des CGU étant le français.

Tout différend relatif à la conclusion, à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des CGU ainsi que tout litige en lien avec le Site sera exclusivement régi par le droit français et les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.


Modification des CGU

Renaissance Numérique se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les CGU. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur le Site. En tout état de cause, l’accès à et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par l’Utilisateur.

Les CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 25 mai 2018 et remplacent les CGU auparavant présentes sur le Site.