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LPM : forte déception face à la promulgation de la loi. Place au travail pour encadrer l’article 20 par une nouvelle loi

Renaissance Numérique déplore la promulgation de la loi de programmation militaire sans examen préalable de l’article 20 par le Conseil constitutionnel, en dépit de la forte mobilisation citoyenne qui s’est exprimée ces derniers jours.

Renaissance Numérique réunira ses Conseils et associera les défenseurs des droits à sa réflexion afin de proposer une nouvelle écriture de cette loi dans le respect des libertés fondamentales et de l’équilibre des pouvoirs.

 

Renaissance Numérique déplore la promulgation de la loi de programmation militaire sans examen au préalable de l’article 20 par le Conseil constitutionnel. Cet article, selon le think tank et les défenseurs des Droits de l’Homme, va à l’encontre de plusieurs libertés fondamentales et du respect de l’équilibre des pouvoirs de notre démocratie.

 

Malgré l’immense mobilisation citoyenne et l’engagement de 48 députés pour parler publiquement des libertés sur internet, le recours au Conseil constitutionnel n’aura pas lieu pour cause de querelles politiques: « cette priorité donnée aux positions partisanes est incompréhensible et décevante » juge Guillaume Buffet, Président de Renaissance Numérique.

Après la déception : le temps est à la réflexion pour encadrer cet article 20 par une nouvelle loi

Renaissance Numérique engagera en son sein une réflexion pour participer à l’émergence d’une nouvelle loi encadrant l’actuel article 20, aux côtés des parlementaires qui s’engagent déjà à rédiger dès à présent une proposition de loi à ce sujet.

Il s’agira notamment de préciser quels sont les contenus accessibles par l’administration de surveillance, de fixer une limite de temps de détention et d’accès à ces données, de définir plus précisément les motifs de surveillance d’un individu, d’encadrer la procédure par le regard d’une autorité indépendante a priori, etc.

Pour ce faire, Renaissance Numérique, produira avant la fin de l’année des recommandations en consultation avec les différents conseils du think tank (usager, économique, territorial et scientifique) afin que tous les intérêts représentés au sein de Renaissance Numérique puissent s’exprimer. Le dialogue sera engagé également avec les défenseurs des droits et les syndicats des magistrats et avocats pour alimenter cette réflexion dans un échange transparent et citoyen.

Renaissance Numérique rappelle son inquiétude grandissante face à de nombreux textes de loi récents contenant un volet numérique allant à l’encontre des libertés fondamentales (liberté d’expression, neutralité du net, etc.) et stigmatisant ainsi l’espace numérique : « Ensemble nous avons démontré que le numérique était un formidable outil démocratique. Bien loin de ce nid à terroristes, proxénètes, harceleurs, et que sais-je encore que chaque nouveau texte de loi prend un malin plaisir à caricaturer » déclare Guillaume Buffet.

 

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