Alors que la commission des Lois du Sénat examinait la
proposition de loi des sénateurs DETRAIGNE et ESCOFFIER sur la garantie
du droit à la vie privée à l’heure du numérique, Renaissance Numérique était
auditionnée le 24 février au matin par le groupe de travail sur l’Ethique du
Numérique à l’Assemblée Nationale.
L’audition était essentiellement consacrée au droit à
l’oubli et par voie de conséquence, à la proposition de loi discutée le matin
même en commission au Sénat.
Renaissance Numérique a tout d’abord rappelé que quitte à
parler d’oubli, il était bon de mentionner qu’en France, près de 2 foyers sur 5
ne sont pas connectés à internet. Plus précisément, ce sont 37% des foyers
français qui n’ont toujours pas accès aux services, à l’information ni à la
connaissance disponibles sur le net.
La question du droit à l’oubli est une question très délicate
qui ne saurait se régler en quelques semaines de débats. Il s’agit d’une lame
de fond à accompagner, à tester, mais qu’il pourrait être dangereux de
bousculer. Un juste milieu doit permettre d’éloigner deux écueils :
1.
Pousser la logique du droit à l’oubli à son
terme revient à parler d’une forme de réécriture de l’histoire ;
2.
Pousser celle du droit au souvenir conduit à
faire peser, à vie, sur chaque individu le poids d’un passé parfois lointain,
quelquefois insouciant.
Renaissance Numérique propose donc qu’une réflexion soit
engagée sur une année, qui regroupe parlementaires, internautes et
professionnels. Ce temps permettrait de définir les durées de conservation des
données, les sanctions éventuelles, les contrôles, le traitement de la
diffamation sur internet, etc. Parallèlement à ce travail de décryptage, un
organisme professionnel verrait le jour sur le modèle de l’ARPP (Autorité de
régulation professionnelle de la Publicité) qui co-rédigerait une charte avec
les pouvoirs publics et les associations de consommateurs et rendrait des avis
publics sur le traitement des données et de la confidentialité des acteurs du
numérique.
Trouver un équilibre, règlementaire ou législatif, n’est
toutefois pas suffisant. Une formation des jeunes Français aux droits et
devoirs numériques est essentielle pour d’une part les sensibiliser aux dangers
d’internet (comme dans la rue, on ne « traine » pas n’importe où à
n’importe quelle heure, on ne livre pas toute sa vie, y compris intime, sur la
toile), mais aussi aux immenses opportunités qu’offre le numérique. Une
véritable éducation civique numérique doit voir le jour dans les écoles
françaises et accompagner les élèves tout au long de leur scolarité.
Renaissance Numérique remercie le groupe de travail sur
l’Ethique du Numérique qui l’a auditionné le 24 février 2010, et plus
particulièrement Ms Patrice MARTIN-LALANDE et Hervé MARITON pour leur écoute et
leur implication dans des sujets aussi importants, ainsi que Claire MARGAIL, assistante parlementaire de M Hervé MARITON, Nicolas MARTIN-LALANDE, assistant parlementaire de M Patrice MARTIN-LALANDE, Samuel LE GOFF, assistant parlementaire de M Lionel TARDY, M Marc VANESSON, conseiller Groupe UMP de l'Assemblée Nationale, M Thibaut DENTIN, collaborateur au groupe UMP de l'Assemblée Nationale.
>> Lien vers le site internet du groupe
de travail Ethique du numérique
