Paris, le 17 novembre 2010
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, la commission des finances du Sénat a adopté deux amendements déposés par le sénateur Marini. Le premier vise à taxer la publicité en ligne et le second à imposer les « achats de services de commerce électronique ». Renaissance Numérique estime que ces propositions sont préjudiciables à l'économie numérique en France.
Le Think Tank rappelle que le développement du secteur numérique compte parmi les meilleurs alliés du redressement de l'économie française, et que les années qui viennent sont essentielles pour la consolidation et la pérennisation de l'ensemble des entreprises de l'internet. Les taxer, elles qui ne bénéficient pas des soutiens et subventions courants chez des acteurs plus traditionnels (presse, ...) peut fragiliser encore des acteurs qui n'en ont pas besoin.
Guillaume Buffet, co-président du Think Tank, précise : « Que ces amendements soient présentés au moment même où le Premier Ministre fait de la croissance et de l'emploi les priorités de son nouveau gouvernement, nous semble totalement contre-productif ».
La co-présidente Christine Balagué ajoute pour sa part qu'il est « dangereux de rechercher encore à taxer les annonceurs et e-commerçants, car cela va freiner le développement de ce secteur en croissance. Le numérique a surtout besoin de mesures incitatives, de soutien à la création d’emplois et à l’innovation, au risque de voir partir à l’étranger, ce qui est déjà le cas, des sociétés innovantes de ce secteur ».
Les deux amendements déposés par le sénateur Marini (qui a en outre proposé d'ajouter les ordinateurs et tablettes tactiles à l'assiette de la redevance audiovisuelle) ne sauraient que pénaliser les entrepreneurs installés en France, à l'heure où l'hexagone ne compte que 70 000 sites de e-commerce contre 300 000 en Grande-Bretagne. De telles mesures ne peuvent qu'accentuer le risque d'un retard français.
Renaissance Numérique appelle au retrait de ces amendements et à une concertation ouverte et transparente sur ces sujets.
A propos de Renaissance Numérique
Renaissance Numérique est le think-tank du numérique citoyen en France. Créé en 2005, il est composé des principaux dirigeants des entreprises de l’internet en France ainsi que de chercheurs et universitaires réputés.
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